J.O. Numéro 57 du 9 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03540

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800470S



Par décision no 98-1060 en date du 23 décembre 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences comprises entre 3 465 MHz et 3 485 MHz et entre 3 565 et 3 585 MHz sont attribuées à titre précaire et révocable à la société Télé2France, sur une zone de dix kilomètres de rayon située dans l'agglomération de Grenoble, jusqu'au 31 décembre 1999, pour une expérimentation de système point à multipoint de boucle locale radio, dans les conditions fixées par la décision no 98-242 du 8 avril 1998 de l'Autorité, modifiée par la décision no 98-1010 du 4 décembre 1998.